Aides déménagement : quelles sont-elles ? comment les obtenir ?

Vous avez prévu de déménager dans les prochains mois, bien souvent pour raisons professionnelles. Des aides pour le déménagement sont à votre disposition pour mieux faire face à cette situation. Qu’elles soient publiques ou privées, elles vous seront précieuses au cours de votre déménagement. Votre entreprise de déménagement, après l’avoir choisi, peut également vous renseigner et vous aider à mieux comprendre ces aides. C’est notre cas, nous allons vous énumérer les aides que vous pouvez potentiellement obtenir de la part de l’État, de la part de votre employeur et les situations spéciales où vous pouvez demander une indemnité de déménagement.

Les aides publiques

Au travers de trois organismes publics, vous pourrez demander une aide qui vous aidera à supporter le coût de votre changement de domicile.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

La Caisse d’Allocations Familiales délivre la prime de déménagement, sous conditions. Cette dernière est accordée aux familles nombreuses sur plusieurs critères :

• Avoir au moins 3 enfants à charge (nés ou à naître),
• Si vous attendez un enfant, votre compagne doit en être à la fin du 3ème mois de grossesse,
• Votre dernier enfant doit avoir moins de 2 ans,
• Bénéficier d’au moins une aide (Aide Personnalisée au Logement ou Allocation de Logement Familiale) pour votre futur logement.

La demande pour obtenir cette prime de déménagement doit être faite dans les 6 mois qui suivent l’emménagement. On vous demandera de fournir la facture du déménageur professionnel, de location du véhicule ayant servi au déménagement, les frais d’essence, etc.

Pole Emploi

Il ne faut plus compter sur Pole Emploi pour participer aux frais occasionnés par un déménagement. En effet, l’organisme public a supprimé l’aide au déménagement au 1er janvier 2014. Elle a été remplacé par l’aide à la mobilité sans pour autant couvrir la même zone d’action.

L’aide au déménagement prenait en charge jusqu’à 1 500€ en terme de dépenses pour ce changement de domicile. En revanche, l’aide à la mobilité n’offre pas de tels avantages. Elle s’intéresse uniquement aux déplacements (frais kilométriques, hébergement, repas) dans le cadre d’une recherche d’emploi (qui signifie processus de recrutement).

Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Géré par les Conseils Généraux, le Fonds de Solidarité Logement est une aide vous permettant de couvrir totalement ou en partie vos frais de déménagement.

Au-delà de la prise en charge des frais, le FSL peut se porter caution ou peut financer le premier loyer, les frais d’agence ou encore l’assurance du logement en question.

Pour déposer une demande FSL, l’équipe ABD vous conseille de vous rapprocher du Centre Départemental d’Action Social (CDAS) ou du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Les aides privées

L’emploi est majoritairement facteur de déménagement. Votre employeur vous accorde une mutation professionnelle, ce dernier peut s’avérer alors être un bon soutien financier.

L’indemnité de déménagement

Si vous déménagez suite à une mutation professionnelle, votre employeur est à même de vous proposer de prendre en charge l’ensemble ou une partie des frais de déménagement. De plus selon votre convention collective, un ou plusieurs jours de congés payés vous seront octroyés.

Enfin pour vous ôter un poids durant votre déménagement, nous sommes en mesure de reporter l’encaissement de votre règlement à postériori de la réception de l’indemnité accordée par votre employeur.

Le Mobili-pass

Cette subvention, accordée par un employeur privé (un minimum de 10 salariés est requis), est une aide supplémentaire pour faire face aux frais de déménagement. Vous êtes en mesure de demander une participation financière grâce à l’aide Mobili-pass comme les frais d’agence, frais d’établissements de contrats locatifs, etc hors frais de déplacement.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

• La distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence doit dépassée 70 km,
• Votre nouveau logement doit être absolument une location,
• Votre revenu fiscal de référence à N-2 (2 ans en arrière) doit être inférieure aux conditions de ressources du Prêt Locatif Intermédiaire.

Informez-vous davantage sur le Mobili-pass en vous rendant directement sur le site d’Action Logement.

Les solutions de paiement

On n’y pense pas souvent mais des solutions existent pour échelonner le paiement du prestataire de déménagement.

Le crédit bancaire

Votre banque peut vous aider à supporter les frais liés à votre futur déménagement. Vous pourrez étaler le coût de changement d’habitation sur plusieurs mois. N’hésitez pas à négocier auprès de ces organismes pour obtenir le meilleur taux.

Les facilités de paiement du déménageur

Comme mentionné dans notre guide « 5 points pour bien choisir son déménageur », la société de déménagement que vous avez retenue- est en mesure de proposer des facilités de paiement. Ainsi, vous pourrez payer ce prestataire en plusieurs fois sans frais (le 3 ou 4 sans frais est généralement proposé). Questionnez le déménageur à ce sujet avant de signer.

Les situations spéciales pour bénéficier d’aides

Cette troisième et dernière partie met en avant les situations spéciales dans laquelle vous pouvez trouver.

Militaires

Les militaires peuvent bénéficier d’aides pour déménager. Le Ministère de la Défense a fixé deux plafonds de prise en charge :

• Plafond volumétrique : ce premier plafond vous permettra de vous faire remboursé un certain volume à déménager en fonction de votre ancienneté, de votre foyer (conjoint et enfants à charge).
• Plafond financier : ce second plafond sera la valeur qui vous sera remboursé lors d’un déménagement.

Fonctionnaire

L’État propose également une prise en charge partielle, appelée indemnité forfaitaire, pour ses fonctionnaires. Ainsi, l’agent peut – sous certaines conditions – bénéficier d’une aide au déménagement de lui et de sa famille. Cette aide est calculée en fonction du volume transporté et de la distance entre les deux logements. Renseignez-vous directement sur le site du service public.

Handicapé

Les personnes à mobilité réduite sont éligibles aux aides de l’État. Ces aides sont au nombre de 2 qui sont :

• L’Allocation de logement à caractère social (ALS) : c’est la CAF qui est en charge de cette aide, le montant de l’aide sera calculé en fonction du nombre de personnes au sein de votre foyer, votre lieu de résidence, vos ressources et le montant de votre loyer ou prêt. Enfin, l’ALS est accessible aux personnes locataires ainsi qu’aux personnes accédant à la propriété.
• La Prestation de compensation du handicap (PCH) : cette aide va permettre à la personne handicapée ou à la personne qui héberge cette dernière de pouvoir obtenir des financements dans le cadre de l’aménagement du logement.

Retraité

Retraités, retraitées, vous êtes en droit de demander des aides auprès de divers organismes pour vous faire aider dans les dépenses liées à ce déménagement.

Nous vous conseillons de rapprocher auprès de votre caisse de retraite, de l’Ircantec ou encore de la MSA pour étudier votre admissibilité à ces aides. Sachez qu’elles se calculent en fonction de vos ressources et de vos cotisations à un organisme (pour le cas de l’Ircantec).

Parent isolé

Enfin si vous êtes un parent isolé, l’État peut subvenir aux frais engendrés par un déménagement. Vous pouvez demander le Fonds de Solidarité Logement, à l’APL et à l’ALF (à solliciter auprès de votre CAF) dont nous avons parlé plus haut.

Nous espérons que ce dossier a répondu à vos interrogations. S’il vous en reste, notre équipe est disponible pour répondre à vos questions via le bouton ci-dessous ou par téléphone au 04 67 71 85 25.