La vie d’un militaire est rythmée de mutations (changement de base, nouvelle affectation dans les départements et territoires d’outre-mer, etc.) se traduisant par des déménagements chaque 2 voire 3 ans. À juste titre, tous les militaires français sans exception peuvent bénéficier d’une aide financière de la part du Ministère de la Défense.
Afin d’y voir plus clair, ABD Déménagement vous présente – par le biais de cet article – les aides financières auxquelles ont droit les militaires français et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Les aides militaires
Qu’ils soient rattachés à l’Armée de Terre, à l’Armée de la Marine Nationale, à l’Armée de l’Air, à la Gendarmerie ou encore aux Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille), les militaires français bénéficient d’un statut particulier dans le cadre d’une mutation professionnelle.
En effet, le Ministère de la Défense concède une indemnisation financière à tous les militaires et non plus seulement les gradés (suite à un changement de directives en 2007). Toutefois, cette dernière est encadrée par une réglementation stricte venant s’appuyer conjointement sur deux plafonds : un volume limite et un montant total (TTC) à ne pas dépasser. L’équipe d’ABD Déménagement vous détaille ces deux plafonds dans les paragraphes suivants.
Le droit à cubage
Selon la situation personnelle du militaire, le Ministère de la Défense définit une limite de volume (en m3) pouvant être pris en charge financièrement. Ce volume maximal est déterminé à partir des quatre critères suivants :
- L’ancienneté du militaire,
- La situation familiale de ce dernier,
- Les enfants (ou ascendants) à charge,
- Le volume à déménager.
Néanmoins, l’ancienneté est le facteur déterminant de ce droit à cubage. Le seuil est fixé à 15 ans d’ancienneté et donne au militaire concerné les droits suivants :
Avec moins de 15 ans de service, un militaire a droit à :
- Célibataire : 20m3,
- Couple marié ou pacsé depuis 2 ans minimum : 35m3,
- Par enfant ou parent à charge : 5m3.
Pour les militaires ayant une carrière de plus de 15 ans, ils bénéficient de :
- Célibataire : 25m3,
- Couple marié ou pacsé depuis 2 ans minimum : 45m3,
- Par enfant ou parent à charge : 5m3.
Pour connaître votre droit à cubage, nous vous invitons à vous rendre sur le site Pourlesmilitaires.fr afin d’y effectuer une simulation.
Par la suite, vous devrez réaliser une estimation du volume présent au sein de votre logement de façon à le comparer au volume autorisé désormais connu. Plusieurs solutions s’offrent alors à vous :
- S’aider d’outils de calculs de volume (calculateur en ligne, calculatrice, etc.),
- Ou faire appel à un conseiller ABD Déménagement afin d’obtenir une estimation précise.
Le plafond financier maximal pour un déménagement militaire
Afin d’éviter un certain nombre d’abus tout en contenant le budget réservé à ces « déménagements », le Ministère de la Défense complète le droit à cubage avec un plafond financier.
Ce plafond financier se formalise par une méthode de calcul complexe, issu de l’Arrêté 2007-640 du 30 avril 2007 : P = V × 45,2 + V × D × ( 0,14 – (V – 1) × B) + S.
Ci-dessous, vous retrouverez en détail les éléments de ce calcul :
- P représente le montant TTC du plafond,
- V quant à lui est synonyme du volume transporté,
- D est égal à la distance parcourue entre les deux adresses (celle de chargement et celle de déchargement),
- S correspond aux éventuels services supplémentaires,
- Et enfin, B se veut être un coefficient variable en fonction du volume déménagé (voir tableau ci-dessous).
Une fois ces deux paramètres connus, le militaire est en droit de demander une indemnisation financière pour son futur déménagement.
Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’indemnisation de déménagement
Le droit à l’indemnisation des frais de déménagement n’est toutefois pas automatique, le militaire doit en faire la demande auprès de son service administratif. Pour bénéficier de cette compensation financière, un dossier de déménagement doit obligatoirement être constitué afin de le remettre par la suite au service administratif de rattachement. Ce dossier doit comprendre les documents suivants :
- L’ordre de mutation,
- La fiche de renseignements dument complétée et signée,
- Les copies de documents administratifs (avis d’imposition, RIB, livret de famille, etc.),
- Et, au minimum, deux devis de déménageurs professionnels.
L’obtention de devis détaillés
Le Ministère de la Défense exige de la part du militaire la réception d’un minimum de deux devis offrant le meilleur rapport qualité/prix. Le militaire devra ainsi recevoir à son domicile deux sociétés de déménagements différentes, soit deux visites techniques au total.
Une fois ces visites réalisées, le militaire réceptionnera par voie postale les devis relatifs aux visites et devra vérifier la présence des mentions obligatoires suivantes :
- Les adresses de départ et d’arrivée,
- La distance à parcourir,
- Le volume à transporter,
- La date du déménagement,
- Et d’éventuels services supplémentaires (déchetterie, manutention complémentaire, etc.).
Important : notez qu’un devis incomplet est non recevable par le service administratif et qu’il peut être considéré comme un motif de refus.
La finalisation du dossier de mutation
Une fois le devis accepté par le service administratif auquel le militaire est rattaché, ce dernier devra conserver un exemplaire original de la lettre de voiture ainsi que la facture du déménagement. Ces deux documents lui seront remis par l’entreprise de déménagement le jour du déménagement. Le militaire transmettra ultérieurement ces documents à son service administratif de rattachement afin de finaliser son dossier et d’être indemnisé pour ce déménagement.
Nous espérons que cet article vous a apporté toutes les informations nécessaires à l’obtention d’une aide financière de la part de l’État afin de préparer au mieux votre déménagement de militaire français. Fort d’une expérience de plus de 35 ans, l’équipe ABD Déménagement réalise régulièrement les déménagements de gendarmes et de militaires au départ de Montpellier, Lunel et Nîmes (dans les départements de l’Hérault et du Gard). Discutons ensemble de votre mutation pour organiser sereinement votre futur déménagement.
